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A propos

 

Conditions Générales de Ventes

Le site marchand www.blossomparis.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par BLOSSOM EURL.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits et d’articles conclue sur le présent Site Internet blossomparis.fr

L’Acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « CGV ».

En passant commande sur le site d’achat en ligne blossomparis.fr, l’Acheteur accepte les conditions générales. L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.

 

Article 1. LE PRODUIT, PRIX ET TVA

1.1.Le Produit

L’Acheteur est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, l’Acheteur peut contacter le service Clients en cliquant sur «contact». Toutefois, si le Produit devient indisponible après la validation de la commande, l’Acheteur en est informé par courrier électronique, au plus tard trois (3) jours après la validation de la commande.

1.2. Prix et TVA
 

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande (20%).


Article 2. COMMANDE

2.1. Identification de l’Acheteur

Tout nouveau Acheteur doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Identification/Inscription ». L’Acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Acheteur déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider le panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. L’Acheteur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

2.2. Validation de la commande

La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Blossomparis.fr se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
-Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 4 ci-dessous,
-Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 5 ci-dessous,
-Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
-Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
-Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

2.3. Paiement sécurisé de la commande

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont l’Acheteur a pris connaissance avant de valider sa commande. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur est transféré automatiquement vers le serveur monétique de Paypal. Le serveur de Paypal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Paypal assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de blossomparis.fr.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 1.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, l’Acheteur aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

2.4. Confirmation de commande

A compter de l’enregistrement de la commande, la société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, l’Acheteur détient une preuve de sa commande, ce que blossomparis.fr lui recommande. Dès la validation de la commande, celle-ci devient alors irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après.

La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement.

2.5. Rupture des stocks

Le vendeur s’engage à informer le cas échéant l’Acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l’Acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s’il n’accepte pas, il peut annuler sa commande et bénéficier d’un avoir pour le montant des articles commandés.


ARTICLE 3. LIVRAISON

3.1.  Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le colis.

3.2. Délai de livraison

Blossomparis.fr  fera le maximum pour livrer la commande, accompagnée de la facture justificative, dans un délai moyen de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés en France, de quatre (4) à sept (7) jours ouvrés en UE, Suisse et Norvège et de sept (7) à quinze (15) jours ouvrés dans les autres pays , à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 h, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Blossomparis.fr s’engage par ailleurs à livrer dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrables en France, à ajouter au délai de fabrication ci-dessous, à compter de la date de paiement de la commande toutefois, la livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7 ci-après.

3.3. Délai de fabrication supplémentaire pour les articles exclusifs

Des délais de fabrication sont à additionner aux délais de livraison ci-dessus pour les articles exclusifs. Ils sont indiqués sur la fiche descriptive du produit. La fabrication nécessite un délai maximum de dix (10) jours ouvrables. Si toutefois le Client souhaite une livraison plus rapide, il est recommandé d’envoyer la demande via le formulaire de contact. Sa demande pourra être satisfaite ou non selon les commandes en cours.

 

ARTICLE 4. RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATIONS

4.1. Réception de la commande

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra être signalée par l’Acheteur. Nous ne pouvons être tenu responsables lorsqu’un Acheteur a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature à dégrader le Produit. Il est de son devoir d’émettre des réserves et de refuser le colis.

4.2. Réclamations

Si, malgré tout le soin apporté par blossomparis.fr au moment de la préparation de la commande, l’un des produits devait présenter un vice de forme, l’Acheteur disposera d’un délai de 7 jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remise d’un avoir.


ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION

En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. L'attention de  l’Acheteur est attirée sur le fait que les produits « exclusifs » vendus par blossomparis.fr sont confectionnés à la demande selon les spécifications de ses clients.

Pour les autres Produits, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours  calendaires à compter de la date de réception pour retourner, sans motif, les Produits qu’il a commandés. L’Acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation est libre d’opter soit pour l’échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.

Si l’Acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le Vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Blossom Sarah Weerts 17-23 rue Ernest Laval 92170 Vanves.
Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 15 jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les établissements du Vendeur.


ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Dès lors que des informations personnelles sont communiquées par l’Acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l’exécution, le vendeur s’engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées.

Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

ARTICLE  7. FORCE MAJEURE

Blossomparis.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Blossomparis.fr ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l’Acheteur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes conditions générales de ventes.